Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Kaltys, un service SaaS (Software as a Service) de transcription et de génération automatique de comptes-rendus de réunions par intelligence artificielle.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• « Service » : la plateforme Kaltys et l'ensemble de ses fonctionnalités, incluant l'application web et l'extension de navigateur.
• « Éditeur » : KersAI Factory, entrepreneur individuel, éditeur et exploitant de Kaltys.
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme Kaltys.
• « Extension » : l'extension de navigateur Kaltys permettant la capture audio d'un onglet de visioconférence.
• « Analyse » : le traitement d'un fichier audio par le Service en vue de produire une transcription et un compte-rendu.

3. Description du Service

Kaltys propose un service comprenant les fonctionnalités suivantes :

• Transcription automatique de fichiers audio de réunions
• Génération de comptes-rendus structurés par intelligence artificielle (Google Gemini)
• Organisation, archivage et recherche des comptes-rendus
• Export et partage des comptes-rendus (PDF, texte)
• Enregistrement de réunions en temps réel via l'Extension de navigateur (Chrome, Edge)

4. Accès au Service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Vérifier son adresse email via le lien de confirmation envoyé à l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

5. Forfait gratuit

Le Service propose un forfait gratuit (« Starter ») permettant de tester les fonctionnalités de Kaltys dans la limite des quotas associés (nombre d'analyses mensuelles, espace de stockage). Ce forfait est sans engagement et ne nécessite aucun moyen de paiement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les quotas et fonctionnalités du forfait gratuit à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés.

6. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre à disposition le Service de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance
• Assurer la sécurité et la sauvegarde régulière des données de l'Utilisateur
• Informer les Utilisateurs en cas de maintenance programmée dans un délai raisonnable
• Fournir un support technique par email pendant les jours ouvrés
• Corriger dans un délai raisonnable les anomalies signalées par les Utilisateurs

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Obtenir le consentement de tous les participants avant d'enregistrer ou de faire transcrire une réunion, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et d'enregistrement des conversations
• Ne pas utiliser le Service pour traiter des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins de surveillance illégale ou d'espionnage
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service sans autorisation préalable
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service ou compromettre sa sécurité

8. Extension de navigateur

L'Extension Kaltys pour Chrome et Edge permet de capturer l'audio d'un onglet de visioconférence (Teams, Meet, Zoom) pour enregistrer une réunion en temps réel. En utilisant l'Extension, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'Extension capture uniquement l'audio de l'onglet actif lorsque l'Utilisateur lance manuellement un enregistrement
• Les identifiants de connexion Kaltys sont stockés localement dans le stockage sécurisé de l'extension (chrome.storage)
• L'Extension détecte l'URL de l'onglet actif pour identifier la plateforme de visioconférence utilisée
• L'Extension n'accède à aucune autre donnée du navigateur (historique, cookies, autres onglets)
• Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'informer les participants de la réunion de l'enregistrement en cours

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, graphismes, textes, algorithmes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du Service pour la durée de l'abonnement.

Les comptes-rendus générés par le Service restent la propriété de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus audio téléversés ou les comptes-rendus produits. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée et temporaire pour traiter ses fichiers audio aux seules fins de fourniture du Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur est informé que les fichiers audio sont transmis à l'API Google Gemini pour analyse. Ce traitement par un sous-traitant tiers est détaillé dans la politique de confidentialité.

11. Quotas et limitations

Chaque forfait est associé à des quotas d'utilisation (nombre d'analyses mensuelles, espace de stockage). Les quotas sont renouvelés chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement ou de la création du compte pour le forfait gratuit.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service en cas de dépassement significatif des quotas ou d'utilisation abusive.

12. Responsabilité et garanties

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Cette obligation constitue une obligation de moyens.

L'Utilisateur reconnaît que les transcriptions et comptes-rendus générés par intelligence artificielle constituent des outils d'aide et ne se substituent pas à une relecture humaine. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude parfaite des résultats produits par l'IA.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des décisions prises sur la base des comptes-rendus générés
• Des conséquences liées à l'enregistrement de réunions sans le consentement des participants

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt de toute erreur ou interruption.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne généralisée d'électricité ou de télécommunications, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle, indisponibilité de l'API Google Gemini, décision gouvernementale ou réglementaire empêchant l'exécution du contrat.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

14. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonnement ou en contactant l'Éditeur à contact@kaltys.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement de l'abonnement

La suspension ou résiliation par l'Éditeur sera précédée d'une mise en demeure par email restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf en cas de manquement grave nécessitant une suspension immédiate.

En cas de résiliation, l'Utilisateur pourra demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées.

15. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) :

• CMAP — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• Site web : www.cmap.fr

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• KersAI Factory — Entrepreneur individuel
• Email : contact@kaltys.com
• Site : kaltys.com